Conditions Générales de Ventes

Pour toutes questions ou renseignements complémentaires, veuillez nous contacter par téléphone ou par mail.

Directrice : Fanny HERBERT-FRANCOIS | APT 40 – 35 Rue Gallieni – 92270 Bois Colombes | 06 65 69 91 13 | Email : contact@unponeydansmonecole.fr

N°SIREN : 807 707 336

RC Professionnelle : AXA

 

NOS PRIX COMPRENNENT :

Les interventions avec équidé(s) selon les modalités prévues dans le contrat de prestation, le transport du (ou des) chevaux ou poney.

Nos prix ne comprennent pas : l’assurance individuelle accident, ni l’équipement du cavalier.

 

INSCRIPTION ET MODALITES DE REGLEMENT :

Le contrat est validé une fois signé et renvoyé accompagné des arrhes. Les arrhes sont encaissables à réception, et non récupérables en cas de désistement pour autre motif que les intempéries. L’inscription implique l’acceptation des conditions générales de vente et l’acceptation du paiement du montant total du prix de la prestation. Toute réservation confirmée entraîne obligatoirement une facture due, du prix total de le prestation. La réception des arrhes n’implique pas l’acceptation de la réservation. La réservation vous est confirmée dans la mesure des créneaux disponibles.

 

CONDITIONS D’ACCES ET DE REALISATION DES PRESTATIONS :

Les prestations sont assurées à partir de 2h d’intervention minimum. Pour les prestations, il faut avoir un jardin/terrain/cour de plus de 50 mètres carrés, accessible de la route, avec au maximum 2 marches en hauteur à franchir par le poney. Tous les sols sont autorisés (béton, herbe, graviller, etc), néanmoins les activités pourront être adaptées en cas de besoin. Les séances de voltige ne se font que sur des terrains avec de l’herbe ou du sable.

Avant chaque première intervention, une visite préalable (gratuite) est indispensable afin de s’assurer de la possibilité de la prestation en terme d’accès avec la remorque, la possibilité de débarquer le poney en sécurité, ainsi que la possibilité de réaliser la prestation dans de bonnes conditions (sécurité du lieu, superficie suffisante). Les prestations sont confirmées une fois cette visite réalisée.

SECURITE :

Une fiche avec les consignes de sécurité est fournie avec le contrat de prestation.

« Un poney dans mon école » ne peut être tenu pour responsable en cas de non-respect des consignes de sécurité liées aux activités d’interventions avec équidé(s) ou au non-respect-des consignes données par le moniteur.

Les personnes en difficultés, porteurs de handicaps doivent être accompagnés d’un soignant ou d’un accompagnateur responsable.

Le port du casque répondant aux normes NF EN 1384 est obligatoire pour les activités se font sur l’équidé. Aucune dérogation ne sera faite. Le cavalier qui se refuserait à cette consigne, se verrait immédiatement exclu de l’activité.

 

CONDITIONS DE LA GARANTIE ANNULATION / ACCIDENT INTERRUPTION:

En cas d’annulation de votre part, sans justification, la totalité des arrhes sera retenue. Elles sont transposables sur une autre activité de prestation dans la limite d’une année. Dans tous les cas une franchise de 20 € restera acquise à « un poney dans mon école ».

Annulation de votre part, moins de 8 jours avant la prestation, ou en cas de non-présentation le jour de la prestation, ou en cas d’abandon au cours de la prestation : La totalité du montant de la prestation vous sera retenue. Les participants ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité.

« Un poney dans mon école » se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de force majeure (mauvaise météo), la prestation peut être annulée au dernier moment ou modifiée, sa durée, sa destination. En aucun cas ces annulations ne pourront donner lieu à un versement de dommages et intérêts. La prestation sera reportée ou remboursée.

 

VETEMENTS à PREVOIR :

Les affaires personnelles demeurent en permanence sous la propre responsabilité des participants. « Un poney dans mon école » décline toutes responsabilités en cas de vol ou de perte.

Vêtements indispensables pour les prestations : chaussures fermées, pantalon.

 

RESPONSABILITE CIVILE :

« Un poney dans mon école » est couvert par une assurance responsabilité Civile Professionnelle souscrite chez AXA qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des randonnées par suite de carence ou de défaillance de ses services. Néanmoins « Un poney dans mon école » ne peut être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence ou à une erreur personnelle du participant.

 

DROIT A L’IMAGE :

« Un poney dans mon école » se réserve le droit à des fins promotionnelles de prendre, détenir et diffuser les images (photos, vidéos…) faites pendant les prestations sous quelque forme de support que ce soit, tant par procédé photographique que par enregistrement audios ou vidéos. Les images sont acquises définitivement au profit de « Un poney dans mon école » quelle que soit la période d’utilisation de cette image et sans aucun paiement. Dans le cas ou les participants ne souhaitent pas être pris en photos ou vidéos, ils doivent le signaler au préalable.


Membre de l’Association Nationale des Enseignants d’Equitation respectant le code de déontologie

 

La commande de la prestation vaut acceptation des condition générales de vente.

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